Les documents à demander lors de l’achat d’une voiture d’occasion

Quand vous achetez une voiture d’occasion, le vendeur doit vous fournir certains documents essentiels vous garantissant la qualité du véhicule et vous permettant de rouler sur la voie routière publique en toute sérénité. Voici quelques-uns de ces documents importants à demander dans le cadre de l’acquisition d’une voiture d’occasion entre particuliers.

Le certificat d’immatriculation

En achetant une voiture occasion chez un professionnel, vous avez l’assurance qu’il vous remet tous les documents utiles. Si vous choisissez l’achat auprès d’un particulier, vous devez rester vigilant, car vous pourrez manquer de demander certains documents importants. Parmi les documents que le vendeur doit vous remettre, il y a la carte grise. Ce certificat d’immatriculation vous permet d’utiliser librement le véhicule pendant 1 mois après son achat. Pendant ce temps, vous devez faire une demande de nouveau certificat d’immatriculation auprès des autorités compétentes. À noter qu’en fonction de son année d’émission, la carte grise peut apparaître sous différentes formes. Mais dans tous les cas, il doit comporter certaines informations importantes concernant la vente telles que la date de la réalisation de la transaction, la signature du vendeur, etc.

Le certificat de situation

Aussi baptisé certificat de non-gage, le certificat de situation est un papier qui affirme que la voiture d’occasion mise en vente n’a pas été mise en gage ou n’a pas été volée. Le certificat justifie aussi que la voiture ne fait pas l’objet d’un procès. Toutefois, assurez-vous que le certificat a moins d’un mois lors de la vente pour qu’il soit valable. En outre, vérifiez bien qu’il comporte la note « absence de gage et d’opposition ».

Le rapport du contrôle technique

Le rapport du contrôle technique est indispensable lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, surtout s’il s’agit d’un modèle qui a plus de 4 ans. En effet, ce procès-verbal permet de déterminer que le véhicule est encore en bon état et qu’il ne présente aucun problème particulier. Néanmoins, pour être valable, le rapport doit comporter la mention « avis favorable » et il doit avoir été effectué pendant les 6 mois qui devancent la vente.

Le certificat de vente

Le certificat de vente ou attestation de cession administrative est le document qui affirme le contrat réalisé entre le vendeur et l’acheteur. Le document mentionne toutes les caractéristiques de la vente, comme le descriptif de la voiture, la date de la vente, le kilométrage au compteur, etc. Chacun des signataires du contrat doit disposer d’un exemplaire de cette attestation de cession administrative. Notons qu’en plus de tous ces documents cités en haut, vous pouvez aussi exiger un carnet d’entretien de la part du vendeur dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion.