Les procédures administratives à suivre pour vendre une voiture ?

Tous les propriétaires qui veulent vendre une voiture d’occasion doivent suivre des procédures administratives spécifiques pour que la vente soit correcte et légale. Outre la déclaration de vente, il y a divers documents indispensables pour la conclusion de la cession. Voici quelques-uns des documents essentiels pour la vente d’une voiture d’occasion.

La carte grise

La carte grise fait partie des éléments essentiels à fournir pour la vente d’une voiture. Ce certificat d’immatriculation doit mentionner la date exacte de la vente du véhicule ainsi que la signature du vendeur. Il faut noter qu’il est quasiment impossible de conclure une vente de véhicule sans carte grise.

La déclaration de cession

Pour pouvoir vendre une voiture, il faut remplir ce qu’on appelle « déclaration de cession ». Le vendeur ainsi que l’acheteur doivent avoir chacun un exemplaire de ce document qui est à retirer sur internet ou auprès de la gendarmerie. La déclaration de cession doit contenir des descriptions détaillées du véhicule à vendre et un résumé de l’objet de la vente.

Le certificat de cession administrative

Quand on achète un véhicule d’occasion, il faut s’assurer que personne ne s’oppose à la vente, par exemple le fisc ou un établissement de crédit. Pour garantir cela, le vendeur doit fournir un certificat de cession administrative. Ce document atteste que personne n’est contre la vente du véhicule. Pour obtenir un exemplaire du certificat de cession administrative, il faut aller auprès des préfectures ou demander en ligne.

L’attestation de contrôle technique

Pour pouvoir vendre une voiture, il faut que le contrôle technique soit valide, et cela pendant pas moins de 6 mois. Il faut savoir que le contrôle technique est obligatoire pour une voiture d’occasion surtout si elle est âgée de plus de 4 ans.

Les autres procédures obligatoires

Outre les documents déjà mentionnés, d’autres formalités sont nécessaires pour conclure la vente d’une voiture d’occasion. Il est notamment indispensable d’informer son assureur et la préfecture de la future cession. Par ailleurs, il faut s’assurer que l’acheteur contracte une nouvelle assurance.