AUTO FORUMS

Le site auto forums

Conduire après quelques verres d’alcool : rappel de la législation en vigueur Conduire après quelques verres d’alcool : rappel de la législation en vigueur
L’officier de police vérifie le nombre de grammes d’alcool que vous avez dans un litre de sang. Les sanctions sont différentes en fonction de... Conduire après quelques verres d’alcool : rappel de la législation en vigueur

L’officier de police vérifie le nombre de grammes d’alcool que vous avez dans un litre de sang. Les sanctions sont différentes en fonction de la quantité enregistrée. Sachez que ce sont les grammes d’alcool que les forces de l’ordre retiennent. Ils ne prennent pas en considération l’état dans lequel vous êtes, que vous soyez ivre ou non.

Les sanctions à titre privée

Elles dépendent du contexte. Par exemple, si vous conduisiez une voiture de service, votre employeur peut décider de ne plus vous autoriser à prendre des véhicules du parc de l’entreprise. Mais, la sanction la plus grave est sans doute au niveau de la compagnie d’assurance. En effet, une assurance auto résilié pour alcoolémie vous expose au risque de ne plus trouver d’assureurs qui acceptent que vous souscriviez chez lui. Et, sans assurance automobile, impossible de conduire.

Les sanctions légales avec un taux d’alcool allant de 0,2 g à 0,8 g

Vous allez devoir payer une amende forfaitaire. Le montant à verser correspond à celui qui est défini pour les contraventions de 4ème classe. En 2017, la somme maximale à débourser est de 750 €. Mais la sanction n’est pas que financière. Vous perdez, dans le même temps, 6 points sur votre permis de conduire. Il peut même arriver que les autorités décident de suspendre votre permis de conduire.

Les sanctions prévues par la loi pour un taux supérieur à 0,8g

Cette fois-ci, vous êtes bel et bien dans un cas de délit. Le policier ou le gendarme est autorisé à retenir tout de suite votre permis de conduire. Il ne le vous sera rendu qu’après 72 heures. De plus, si vous n’avez pas de « co-pilote », la voiture est immobilisée et vous devez attendre que l’on vienne vous récupérer. Par ailleurs, la sanction administrative consiste soit en un retrait de 6 points sur le permis de conduire, soit en une suspension durant 6 mois de celui-ci. Des sanctions judiciaires s’ajoutent à la mesure précédente : une amende jusqu’à 4 500 euros, un emprisonnement de 2 années maximum, une suspension du permis durant 3 ans, une annulation du permis durant 3 années, interdiction de conduire durant 5 années… etc.

Enregistrer

admin

No comments so far.

Be first to leave comment below.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *