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Contrat d’assurance résilié : que faire ? Contrat d’assurance résilié : que faire ?
De nombreux conducteurs dénoncent une « résiliation abusive » de leur contrat d’assurance auto, par leurs assureurs. Certains d’entre eux sont même des assurés... Contrat d’assurance résilié : que faire ?

De nombreux conducteurs dénoncent une « résiliation abusive » de leur contrat d’assurance auto, par leurs assureurs. Certains d’entre eux sont même des assurés fidèles et de longue date, mais se sont vus radiés par leur compagnie d’assurance. Ces dernières ont-elles le droit d’agir ainsi ? Quels sont les motifs qui justifient une résiliation d’un contrat ? Faisons le point.

Résiliation d’un contrat : que dit la loi ?

La loi autorise les assurés à résilier librement leur contrat d’assurance. Les compagnies d’assurance sont également en droit de le faire. L’article L. 113-12 du Code des assurances prévoit la possibilité de résilier un contrat à l’échéance. Tout comme l’assuré qui n’est pas obligé de communiquer la raison pour laquelle il souhaite changer de société, l’assureur n’est pas non plus tenu de justifier la raison de la résiliation à l’assuré. Il doit seulement l’informer au moins deux mois avant la date d’échéance par une lettre recommandée. Dans la plupart des cas, les assureurs se séparent des assurés qui leur coûtent cher. Certaines fois, quelques sinistres peuvent leur suffire pour vous radier. Cette démarche que beaucoup d’assurés jugent abusive est hélas bien légale.

Vous verrez sur Sosresilie.fr que la résiliation est aussi autorisée par la loi, hors échéance, mais sous certaines conditions et dans le respect des règles établies. Le non-paiement des cotisations, un sinistre, une fraude, un déménagement, une retraite… tout cela autorise l’assureur à résilier un contrat.

Résilié, et après ?

Les sociétés d’assurance, membres de l’AGIRA ont mis en place le fichier des Résiliations automobile. Un client résilié y est inscrit et le contenu du fichier est accessible aux autres assureurs. Vous y figurez en tant que client à risque ? Il vous sera difficile de trouver un nouvel assureur, pourtant l’assurance est obligatoire. De manière générale, pour être couvert, vous devrez payer plus cher, ou vous tourner vers les assurances spécialistes des malussés.
Pour éviter d’en arriver à cette situation, la meilleure solution est d’anticiper. Vous avez cumulé des sinistres, même non responsables, durant ces deux ou trois dernières années ? Le risque d’être radié est déjà présent. Réagissez ! Résiliez votre contrat et trouvez une nouvelle compagnie d’assurance. Cela est tout à fait légal. Comparez les offres et profitez de la meilleure proposition.

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